Conseil Municipal

LUNDI 27 JUILLET 2026 à 19h - Salle du Conseil - Mairie

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 juin 2026
3. Tableau des décisions du maire pris dans le cadre de la délégation consentie par
le Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du CGCT
4. Délibération indemnités de fonction du maire et des adjoints : complément de la délibération initiale
5. Délibération délégation de compétence du Conseil Municipal au maire – modification de la délibération DEL2026-03-21-013 du 21 mars 2026.
6.CCTC - Renouvellement de la convention de transfert de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et des certificats d’urbanisme entre la commune de STEINBACH et la Communauté de Communes de Thann-Cernay
7. CCTC – Désignation des membres de la CLECT (Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées)
8. Finances - Tarif de location de la salle du foyer communal
9. Finances – Tarifs du service périscolaire pour le personnel de la mairie à partir du 1er septembre 2026
10. Finances – Tarifs concession cimetière - tombes quadruples -
11. Finances – Opération d’aménagement de sécurité routière et essais de circulation – Demande de financement au titre des amendes de police.
12. AAPPMA- Concession de pêche dans le ruisseau du Erzenbach
13. ONF - Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
14. Points divers