LE PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme à caractère réglementaire.
À l’échelle communale, ses fonctions essentielles sont :

• l’expression d’un projet de territoire
• la réglementation de l’usage du sol.

Il permet l’instruction des différentes demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). 

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 20 avril 2021.
 

PLU APPROUVÉ

1.1 - Rapport de présentation
1.1.2 - Évaluation environnementale
2.1 - Projet d'aménagement et de Développement Durables - Documents écrits
2.2 - Projet d'aménagement et de Développement Durables - Documents graphiques
3.1 - Plan de Zonage - 1/5000e - Zones naturelles
3.2 - Plan de Zonage - 1/2000e - Zones urbaines
3.3 - Règlement
4 - Orientations d'Aménagement et de Programmation - OAP multi-sites et OAP mobilités douces
5a - Eau & Assainissement
5a.1 - Réseau d'adduction d'eau potable
5a.2 - Réseau d'assainissement
5a.3 - Notice réseaux d'eau, d'assainissement, d'élimination des déchets
5a.4.1 - Étude de zonage d'assainissement collectif & non collectif
Règlement de l'assainissement collectif - CCTC
5b - Plan des Servitudes d'Utilités Publiques
Plan - 5b
5c - Secteurs d'isolation acoustique au voisinage des de transport terrestre
5d - Zones à risque d'exposition au plomb
Annexes