DEMANDE DE RELEVÉ DE PROPRIÉTÉ

Le relevé de propriété (ou matrice cadastrale)

Vous pouvez demander un relevé de propriété, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant le formulaire ci-dessous et en le retournant à la mairie où se trouve le terrain concerné.

CERFA - 11565*04

 

Le plan cadastral

Le plan cadastral est consultable par tous, propriétaire ou non.

Pour ce faire, rendez-vous sur le portail officiel de consultation du plan cadastral, cadastre.gouv.frVotre recherche peut se faire en indiquant l’adresse ou la référence cadastrale de la parcelle recherchée. Ce service vous permet par ailleurs de commander des feuilles de plan des communes de France.